Guide des bonnes pratiques de la facturation électronique
DMF5_V2R0
Ce Guide des bonnes pratiques de la facturation électronique décrit les différents modes d'échange des factures électronique prévus par la règlementation en vigueur (Directive 2010/45/UE et BOFIP 18/10/2013) ainsi que les bonnes pratiques de mise en œuvre de la facture électronique en se basant sur des cas métier.
Description
Au sommaire de ce document :
1. Introduction
2. Règles relatives à l’établissement des factures
3. Les dispositions communes aux procédures de facturation par voie électronique
4. Garantir authenticité de l’origine, intégrité du contenu et lisibilité des factures
5. Les bonnes pratiques de la facturation électronique par EDI
6. Exemples de cas métier
7. Les règles européennes
8. Conclusion : et vous, où en étiez-vous ?
9. Annexes