Dématérialisation

This agreement defines the applicable conditions under which partners will exchange Electronic Invoices.

This best practices guideline for electronic invoicing is intended for companies wishing to implement electronic invoicing and for those wishing to obtain further information on the provisions of current regulations.

Cette convention permet de définir les conditions et les modalités d’échanges de factures électroniques entre partenaires.

Ce Guide des bonnes pratiques de la facturation électronique est destiné aux entreprises qui souhaitent mettre en place la facturation électronique, ainsi qu’à ceux qui souhaitent disposer d’informations sur les dispositions de la réglementation en vigueur.