Facture électronique
Electronic Invoices Exchange Agreement
This agreement defines the applicable conditions under which partners will exchange Electronic Invoices.
Guide to Best Practices in electronic invoicing
This best practices guideline for electronic invoicing is intended for companies wishing to implement electronic invoicing and for those wishing to obtain further information on the provisions of current regulations.
Convention d’échange des factures électroniques
Cette convention permet de définir les conditions et les modalités d’échanges de factures électroniques entre partenaires.
Réglementation et cahier des charges traducteur
Pour aider les partenaires à développer entre eux la dématérialisation, GALIA a produit deux recommandations :
– Mise en œuvre de la dématérialisation des factures (voir DMF.1)
– Convention de dématérialisation (voir DMF.2)
La réglementation ayant évolué en 1999, GALIA a élaboré une recommandation (DMF.3) basée sur cette nouvelle réglementation et tenant compte aussi de l’évolution des relations…
Préfacturation – Autofacturation
A côté de la procédure classique, se sont développées deux procédures de facturation, la préfacturation et l’auto-facturation décrites dans ce document.
Guide des bonnes pratiques de la facturation électronique
Ce Guide des bonnes pratiques de la facturation électronique est destiné aux entreprises qui souhaitent mettre en place la facturation électronique, ainsi qu’à ceux qui souhaitent disposer d’informations sur les dispositions de la réglementation en vigueur.