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Guide de mise en œuvre de l’INVOIC V3 (INVOIC) – Archive – 01 1991
INV1_V3R0
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LCR – Réponse à la demande d’accord – Archive – 01 1991
LCR4_V1R0
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Avant propos sur les messages – Archive – 01 1991
MES1_V1R0
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Répertoire des éléments de données – Archive – 11 1995
MES2_V1R0
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Guide des bonnes pratiques de la facturation électronique
DMF5_V2R0
Ce Guide des bonnes pratiques de la facturation électronique est destiné aux entreprises qui souhaitent mettre en place la facturation électronique, ainsi qu’à ceux qui souhaitent disposer d’informations sur les dispositions de la réglementation en vigueur.
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